Mentions légales

1- Présentation / Renseignements éditoriaux

ent1d.corsica est un environnement numérique de travail qui fédère un ensemble de portails de fonctionnalités et de services accessibles via l’Internet et mis à disposition du public et des différentes composantes de la communauté éducative des écoles publiques de l’académie de Corse (enseignants, élèves, parents, ATSEM…) et des collectivités.

Cette fédération de portails se compose :

  • d’un portail académique dont le directeur de publication est Mme. la Rectrice de l’académie de Corse Rectorat de Corse Boulevard Pascal Rossini, 20192 Ajaccio – Tél. 04 95 50 33 33
  • de portails des écoles dont les directeurs de publication sont les directeurs et les directrices d’écoles.

2- Responsable de traitement

La Directrice ou le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) détermine les finalités et les moyens des traitements qui constituent l’ENT.

3- Base juridique

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission de service public.
Les conditions précisées dans les paragraphes 3, 4, 5 et 6 sont fixées par l’acte réglementaire unique RU-003, arrêté du ministère de l’éducation nationale.

4- Les finalités du traitement

L’ENT ent1d.corsica permet de saisir et de mettre à la disposition des élèves, des parents, des enseignants et des personnels administratifs, des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives, relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de l’école ainsi que de la documentation en ligne.
Il facilite les échanges et collaborations entre écoles et permet un accès à des services externes à l’ENT, dits services tiers.

5- Données collectées

Les données personnelles figurant dans ent1d.corsica sont, pour leur majeure partie, celles issues du système d’information de l’éducation nationale concernant la scolarité du premier degré (Base élève du 1er degré ou Onde), renseignées au moment de l’inscription de l’élève en mairie ou à l’école ; elles peuvent être complétées occasionnellement par l’ajout de comptes manuels sous la responsabilité de l’administrateur de l’ENT de l’école.

Les données sont transmises par l’académie de manière sécurisée et en conformité avec le Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail (SDET).

Outre les données créées lors de l’ouverture d’un compte ENT (identifiant et mot de passe), les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans un ENT sont les suivantes :
– sur les élèves : civilité, noms, prénoms, date de naissance, identifiant national élève (INE), école de rattachement, scolarisations (niveau, classe), données périscolaires (études surveillées, restauration scolaire, transport), autorités parentales ;
– sur les parents d’élèves : civilité, noms, prénoms, adresse postale, téléphones fixe et portable, adresse électronique ;
– sur les personnels enseignants et non enseignants : civilité, noms, prénoms, date de naissance, adresse mail, fonctions et spécialités, structure de rattachement.

6- Durée de conservation des données

Les données personnelles sont supprimées dans un délai de 3 mois dès lors que la personne concernée n’a plus vocation à détenir un compte.

7- Les destinataires des données sont

– les élèves, en ce qui concerne leurs informations personnelles et la vie scolaire ;
– les personnes responsables d’élèves, en ce qui concerne la vie scolaire des enfants dont ils ont la charge ;
– les délégués de parents d’élèves, en ce qui concerne la vie de l’école ;
– les personnels enseignants, en ce qui concerne les informations relatives à la scolarité des élèves ;
– les personnels autres que les personnels enseignants, en ce qui concerne leurs fonctions dans l’école ;
– les intervenants extérieurs, en ce qui concerne des activités scolaires ou périscolaires auxquelles ils participent ;
– les services municipaux dans le cadre de la préinscription scolaire et des activités organisées par les communes ;
– les associations de parents d’élèves et les représentants de la commune dans les instances délibératives de l’école, en ce qui concerne leur mandat.

8- Droits des personnes

Conformément au règlement général pour la protection des données, les utilisateurs disposent du droit d’accès, de rectification et d’opposition pour les données les concernant. L’exercice de ces droits, avec une autorisation parentale dans le cas de mineurs, peut s’effectuer à tout moment, en contactant le responsable de traitement par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 2 ci-dessus. Il convient de préciser que, eu égard au caractère de mission d’intérêt public du traitement, le requérant doit exprimer des motifs légitimes et impérieux pour justifier sa demande d’opposabilité.

Les personnes ayant fait valoir leurs droits, non satisfaits de la réponse, peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9- Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans les différents portails de l’ENT ent1d.corsica en direction d’autres ressources présentes sur la toile sont clairement identifiés, font l’objet d’une autorisation préalable des sites pointés et ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Ils seront supprimés si une demande en ce sens est faite par les responsables de ces sites.

Les liens vers d’autres sites Internet présents dans les différents portails n’engagent pas les responsables de ces portails quant aux contenus de ces sites.

Les responsables des portails de l’ENT ent1d.corsica doivent être préalablement informés de la mise en place d’un lien hypertexte en direction de leur portail et se réservent la possibilité de faire supprimer ce lien le cas échéant.

10- Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre terminal informatique (ordinateur, tablette, smartphone…) et qui nous donne des informations relatives à votre connexion. Ces informations sont ensuite lues sur votre terminal à chacune de vos nouvelles visites. Elles peuvent être utilisées à différentes fins.

Les cookies sont parfois nécessaires pour que nous puissions vous fournir nos services ou pour rendre votre navigation plus agréable. Ils peuvent parfois contribuer à vous proposer des produits ou formations en lien avec ceux que vous avez consultés précédemment

Quels sont les cookies que l’ENT utilise ?

Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d’audience (Xiti et Google). Les données générées par Google sont hébergées sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site mais ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Les prestataires de mesure d’audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.

Comment puis-je m’opposer à l’utilisation d’un cookie par l’ENT ?

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. Pour cela vous pouvez paramétrer votre navigateur en conséquence.

Nous vous informons toutefois qu’en désactivant l’utilisation des cookies, la qualité de votre navigation sur nos sites Internet peut être dégradée. Certains services sont également susceptibles de rencontrer des dysfonctionnements.

Pour information, voici comment configurer les principaux navigateurs. Toutefois, ces outils étant susceptibles d’être modifiés ou d’évoluer, si vous rencontrez des difficultés dans leur paramétrage, merci de vous référer à la rubrique d’aide de votre navigateur.

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
  • Cliquez sur l’onglet  » Confidentialité  » (ou « Confidentiality »)
  • Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
  • Pour plus de précisions vous pouvez consulter la page d’aide de l’éditeur du navigateur.

Pour Mozilla Firefox :

  • Choisissez le menu « Outils » > « Options »
  • Cliquez sur l’option « Vie Privée » puis « Historique »
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Pour Google Chrome :

  • Choisissez le menu « Paramètres » > « Afficher les paramètres avancés »
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Pour Safari (Mac OS) :

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